Retiré
Amendement n°16 · article premier · déposé le 7 juin 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Cette plateforme fait également mention du délai d’obtention d’une date d’examen pour le candidat. »
« Pour rendre plus performants ces nouveaux dispositifs et ces nouvelles sources d’informations permettant pour les candidats de passer pus facilement l’examen pratique, la plateforme doit informer le candidat du délai de passage de l’examen. »
« L’absence de tout élément relatif au délai proposé au candidat rend inutile les moyens visant à faciliter le passage du permis si ces délais sont trop longs et/ou inconnus du candidat, qui passera chercher ses informations et/ou s’inscrire par les voies habituelles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.