Retiré
Amendement n°12 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 5 juin 2023
Amendement n°12 — Après l'article 2, insérer l'article suivant
Déposé par
Vincent Descoeur et 19 cosignataires · Les Républicains · sur le Services express régionaux métropolitains