Irrecevable
Amendement n°18 · article 2 · déposé le 5 juin 2023
Amendement n°18 — Article 2
Déposé par
Annick Cousin et 10 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Amendement irrecevable.
Motif : Satisfait ou inopérant (42).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.