Rejeté
Amendement n°72 · article 3 · déposé le 8 juin 2023
Compléter l’alinéa 5 par les mots
Déposé par
Mathilde Paris et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , accompagnés de l’étude de faisabilité dudit programme réalisée par l’autorité organisatrice de la mobilité ».
« Le présent amendement propose un dispositif d'équilibre par l'anticipation de la faisabilité des programmes envisagés dans un souci de préservation des deniers publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.