À l’alinéa 44, après le mot :
« transports, »
insérer les mots :
« en coordination avec SNCF Réseau ».
« Nonobstant les dispositions de l'article 3, qui pose le principe d'un conventionnement entre SGP et SNCF Réseau lorsque la maîtrise d'ouvrage de nouvelles infrastructures, il importe de nous assurer que la réouverture des petites lignes à la circulation dans le cadre de la mise en œuvre des services express régionaux et métropolitains se fasse en coordination étroite avec SNCF Réseau, conformément au vœu exprimé par la Première ministre d'un partage d'expertise, mais aussi de compétence, entre les deux opérateurs publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.