Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Les chefs lieux départementaux sont éligibles de plein droit aux services express régionaux métropolitains. »
« Le présent amendement s'inscrit dans la philosophie du texte déposé initialement poursuivant un objectif de désenclavement des territoires. Or, bon nombre de nos chefs lieux départementaux se trouvent dans des territoires ruraux et des communes trop mal desservies par les transports publics collectifs. »
« Il résulte de cet état de fait pour nos compatriotes les plus vulnérables une difficulté accrue pour accéder à des services publics fondamentaux, vitaux, ne se trouvant que dans les chefs lieux. En cela, le présent amendement prolonge et améliore le texte en ce qu'il lui permet d'atteindre une meilleure efficacité comme une véritable efficience dans l'amélioration du "quotidien" clairement visé dans la proposition de loi en discussion. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.