Adopté
Amendement n°118 · article 2 · déposé le 8 juin 2023
À la seconde phrase de l’alinéa 46, substituer aux mots :
« exercer un rôle de »,
les mots :
« participer à la ».
« L’alinéa 46, tel qu’il est initialement rédigé, prévoit que la SGP peut exercer un rôle de coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en œuvre des services express régionaux métropolitains (Serm). Cette rédaction peut prêter à confusion dans la mesure où c’est au groupement d’intérêt public ou à toute autre structure locale de coordination d’exercer cette coordination, et non pas à la seule SGP. »
« Afin de clarifier le rôle de la SGP, cet amendement précise que la SGP peut participer à la coordination d’ensemble de la réalisation des infrastructures entrant dans le périmètre d’un service express régional métropolitain, et non pas qu’elle exerce cette coordination. Celle-ci sera effectuée par la structure créée dans le territoire pour concourir à la réalisation des missions du Serm (groupement d’intérêt public, filiale de la SGP…). »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.