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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°119 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Au titre de l’amélioration de la qualité des transport du quotidien, la présente loi fixe comme objectif que le temps de trajet des transports publics collectifs demeure inférieur au temps optimal de trajet routier. ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement précise les buts poursuivis par le texte initialement déposé en fixant un objectif précis. »

« Eu égard aux exigences de décarbonation posées par le Code de l'environnement, il est nécessaire de donner une véritable attractivité aux transports publics collectifs. En réduisant le temps de trajet, qui est également une amélioration directe du "quotidien" visé par les auteurs de cette proposition de loi, l'attractivité de ces nouveaux transports sera garantie et sera susceptible d'inciter les automobilistes à délaisser leur voiture pour les dits transports publics collectifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.