Adopté
Amendement n°124 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Aude Luquet et 50 cosignataires · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »
insérer les mots :
« , une meilleure accessibilité, notamment pour les personnes en situation de handicap, ».
« Le but premier d'un moyen de transport est de permettre à chacun de se déplacer librement et le plus aisément possible. Malheureusement, beaucoup trop souvent encore, les personnes en situation de handicap font aujourd'hui face à des barrières dans leurs déplacements qui ne devraient plus existées si la loi du 11 février 2005 était respectée. En effet, de nombreux moyens de transports ne sont toujours pas accessibles et entrainent un sentiment d'assignation à résidence et d'exclusion pour les personnes qui en souffrent. »
« Il convient donc, par cet amendement, d'insister sur la nécessité que ces nouveaux moyens de transports portés par cette proposition de loi prennent en compte la nécessité d'être accessibles à tous. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1869
· séance du 16 juin 2023
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