Adopté
Amendement n°142 · article 2 bis · déposé le 8 juin 2023
Au début de la deuxième phrase, substituer aux mots :
« Ce scénario dresse l’étude d’impact comparative de ces lignes avec les »
les mots :
« Les conséquences de ce scénario sont comparées avec celles des »
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.