À l’alinéa 51, après le mot :
« Parlement »,
insérer les mots :
« et aux régions métropolitaines ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés prévoit que le rapport sur l’évolution dépenses et ressources de la SGP que le Gouvernement doit remettre au Parlement, soit également communiqué aux régions métropolitaines. »
« Acteurs majeurs des futurs SERM, les régions doivent être informées de manière privilégiée sur l’évolution des dépenses et ressources de la SGP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.