Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Le périmètre couvert par les services express régionaux métropolitains doit bénéficier aux habitants situés dans un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole ».
« Afin de garantir un meilleur « désenclavement des territoires », cet amendement vise à préciser la portée géographique du développement des services express régionaux métropolitains, en fixant un rayon de 100 kilomètres par rapport à la zone urbaine de la métropole. »
« Cet amendement vise à pallier le manque de définition concernant l'étendue géographique, le périmètre et les territoires concernés par les services express régionaux métropolitains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.