Rejeté
Amendement n°164 · article premier · déposé le 8 juin 2023
À l’alinéa 5, après le mot
Déposé par
Mathilde Paris et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 5, après le mot :
« urbains »,
insérer les mots :
« dans un rayon de 100 kilomètres ».
« La rédaction actuelle de l’article parle du « désenclavement des territoires » sans en préciser la portée géographique. Ainsi, cet amendement vise à préciser le rayon concerné par le développement des services express régionaux métropolitains en fixant un périmètre de 100 kilomètres. »
« Cette distance de 100 kilomètres vise à garantir une meilleure desserte pour les usagers éloignés des centres urbains afin de désenclaver les nombreux territoires français non équipés d’un réseau de transport collectif adapté. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.