Compléter l’alinéa 42 par les mots :
« sous réserve de validation préalable par SNCF Réseau ».
« Par cet amendement, nous tenons à spécifier que SNCF Réseau reste le principal gestionnaire des lignes ferroviaires en France et que la poursuite des objectifs des services express régionaux métropolitains ne pourrait entacher cette compétence. Dès lors, la réouverture de lignes ferroviaires non exploitées doit se faire avec l’aval préalable de SNCF Réseau. »
« Il est urgent que renforcer l'action et la responsabilité de SNCF Réseau, afin de tendre vers un véritable pôle public ferroviaire (en abrogeant les réformes successives de la SNCF notamment), afin de décliner une stratégie de transport réellement décarbonée et sociale. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.