Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 1° quater A Le 3° de l’article 9 est complété par les mots : « à l’exclusion du financement d’infrastructures routières nouvelles » ; ».
« Par cet amendement, nous proposons d'interdire la levée d'obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures. »
« De nombreux projets routiers et autoroutiers de contournement émergent. Ces projets sont particulièrement destructeurs d’un point de vue écologique, tant par l’emprise au sol que par l'incitation aux vieilles habitudes de mobilité, permettant de continuer le business as usual du tout voiture. Ainsi, il est primordial que de nouveaux projets de contournement ne profitent pas du cadre de cette loi sur les services express régionaux métropolitains pour voir le jour. »
« La majorité des obligations levées sur les marchés financiers sont celles dites « vertes ». Il est pourtant nécessaire que l’objectif écologique du déploiement de transports en commun et de la construction de nouvelles lignes ferroviaires ne serve pas de financement détourné pour des projets qui n’ont rien de vert. »
« Ce présent amendement vise donc à rendre impossible la levée d’obligations vertes pour la construction de nouvelles infrastructures routières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.