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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°187 · article premier · déposé le 8 juin 2023

À l’alinéa 5, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 5, après le mot :

« urbains »,

insérer les mots :

« , une accessibilité accrue aux transports collectifs, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à apporter une précision quant à l'un des objectifs mentionnés au cours du présent alinéa 5. »

« En effet, de la même manière qu'au début dudit alinéa où il est précisé que l'amélioration de la qualité des transports du quotidien est visée à travers des dessertes plus fréquentes et plus fiables des zones périurbaines, il apparaît important d'indiquer que le désenclavement des territoires insuffisamment reliés aux centres urbains se fera par une accessibilité accrue aux transports collectifs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.