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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°196 · article premier · déposé le 8 juin 2023

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Il vise également à permettre le report modal, des véhicules particuliers vers les transports collectifs. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« D’après le Commissariat Général au Développement Durable, les véhicules particuliers sont responsables de 54% des émissions de gaz à effet de serre liées à la circulation routière. Ainsi, il est urgent d'œuvrer en faveur du report modal, pour que l’usage des véhicules particuliers soit reporté vers les transports collectifs. »

« En effet, nous devons repenser la mobilité plus largement et porter des politiques de mobilité qui ambitionnent sérieusement de réduire le trafic routier en renforçant la multimodalité : train, transports en commun, voies cyclables. »

« Cet amendement vise donc à faire figurer dans la définition des SERM le principe suivant : les SERM ont pour objectif de permettre une réduction de l’usage de la voiture individuelle tout en encourageant le transport collectif. »

« Cet amendement est issu de discussions avec le Collectif Fer Nantes. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.