Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût et les alternatives existantes à la circulation des trains techniques relatifs au développement des services express régionaux métropolitains, en particulier la nuit.
« Il y a en France une nécessité de développer la part modale des transports publics afin de lutter activement contre l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Pour cela, le projet de développement des services express régionaux et métropolitains répond à cet objectif indispensable. »
« Afin d’accompagner le plus efficacement possible ce projet, il faut prendre en compte les externalités négatives de celui-ci telles que les nuisances sonores. Constitutive de cette problématique, la circulation des trains à vide doit faire l’objet d’une fine analyse en mettant l'accent sur les coûts associés à cette pratique, leur impact dans l’environnement sonore et les alternatives existantes, en particulier pendant la période nocturne. »
« Aujourd’hui, la circulation des trains à vide, c'est-à-dire les trains qui circulent sans transport de passagers ou de marchandises est justifiée par différents aspects : »
« - Tout d’abord, au niveau sécuritaire, cela permet de s’assurer de la bonne circulation des trains lorsque la ligne n’a pas été utilisée pendant un certain temps. »
« - Pour permettre au train de retourner au lieu de remisage, notamment la nuit. »
« - Ou pour amener en bout de ligne le volume de trains nécessaire aux prochains départs. »
« Cela peut paraître anecdotique mais il s’agit parfois de plusieurs dizaines de trains par jour qui s’ajoutent aux trains initialement prévus transportant des voyageurs. »
« Toutefois, ces usages ont un coût certain énergétique et environnemental. Ils ont également un impact négatif sur l'environnement sonore des habitants vivant à proximité des infrastructures de transports terrestres, en particulier en période nocturne. »
« Ces services express régionaux et métropolitains doivent donc pouvoir se développer rapidement et efficacement tout en prenant en compte les problématiques sonores, en particulier des trains à vide qui doivent être réduits au strict minimum. De plus, ce projet permet d’ouvrir une réelle réflexion collective quant à la nécessité d’alternatives à la circulation de ces trains à vide en particulier la nuit. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
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