À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« véhicules »
insérer les mots :
« individuels ou ».
« Cet amendement vise à accorder une place aux véhicules individuels. Ce type de transport est très répandu dans les zones rurales. Ce texte ayant pour volonté de désenclaver les territoires ruraux, il est essentiel de prendre en compte les véhicules individuels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1862
· séance du 16 juin 2023
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