Scrutin n°1862 — rejeté /// 16 juin 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1862 · 16 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L’amendement n° 219 de M. Meurin à l’article premier de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (première lecture).

Services express régionaux métropolitains

7pour
0abst.
20contre

27 votants · 27 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 14 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 27 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 14 0
Rassemblement National pour 6 0 0
Horizons et apparentés contre 0 2 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour 1 0 0
Les Républicains contre 0 1 0
Écologiste - NUPES contre 0 1 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour 0 0 0

Nominatif Le vote des 27 députés

Député·eGroupeVoix
Christian Baptiste SOC pour
Belkhir Belhaddad RE contre
Frédéric Boccaletti RN pour
Guy Bricout LIOT contre
Edwige Diaz RN pour
Nicolas Dragon RN pour
Philippe Fait RE contre
Caroline Fiat LFI - NUPES non-votant
Félicie Gérard HOR contre
Guillaume Gouffier Valente RE contre

10 sur 28 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le Président de la République, fin 2022, et la Première ministre, en février dernier, se sont engagés, l’un puis l’autre, à développer, dans dix métropoles françaises, un équivalent du RER francilien comme solution alternative à la voiture. M. Gérard Leseul Discussion générale · lire en contexte
Le groupe Écolo-NUPES vous apporte son soutien, monsieur le président de la commission, alors que votre permanence parlementaire a été dégradée hier.La présente proposition de loi vise à permettre l’accélération des projets de services… M. Sébastien Peytavie (Ecolo - NUPES), Discussion générale · lire en contexte
Les 458 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

25 avril 1er dépôt d'une initiative. — AN
25 mai Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — AN
16 juin Décision — AN : adoptée · scrutin n°1893, 5-27 · scrutin n°1863, 7-20 · scrutin n°1868, 36-0 · scrutin n°1887, 7-26 · scrutin n°1894, 25-0 · scrutin n°1859, 13-20 · scrutin n°1860, 15-18 · scrutin n°1861, 15-19 · ce scrutin · scrutin n°1864, 15-17 · scrutin n°1865, 13-17 · scrutin n°1866, 14-14 · scrutin n°1867, 6-20 · scrutin n°1869, 32-0 · scrutin n°1870, 17-14 · scrutin n°1871, 28-0 · scrutin n°1872, 27-0 · scrutin n°1873, 7-23 · scrutin n°1874, 29-0 · scrutin n°1875, 5-14 · scrutin n°1876, 26-0 · scrutin n°1877, 4-19 · scrutin n°1878, 27-3 · scrutin n°1879, 23-0 · scrutin n°1880, 24-1 · scrutin n°1881, 24-0 · scrutin n°1882, 25-6 · scrutin n°1883, 29-6 · scrutin n°1884, 12-26 · scrutin n°1885, 9-28 · scrutin n°1886, 34-0 · scrutin n°1888, 4-20 · scrutin n°1889, 5-19 · scrutin n°1890, 22-5 · scrutin n°1891, 5-24 · scrutin n°1892, 25-5
19 juin Dépôt d'une initiative en navette — Sénat
23 oct. Décision — Sénat : modifiée
24 oct. Dépôt d'un projet de loi
24 oct. Convocation d'une CMP
9 nov. Décision de la CMP : Accord
15 nov. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°2984, 43-98
18 déc. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…