À la seconde phrase de l’alinéa 46, supprimer le mot

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 46, supprimer le mot :

« métropolitain ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.