Rejeté
Amendement n°257 · article 2 · déposé le 8 juin 2023
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Après l’alinéa 46, insérer l’alinéa suivant :
« Les maires des communes concernées doivent être consultés sur l’avancée du projet et leurs avis sont pris en considération dans le processus décisionnel afin de garantir une prise en compte adéquate des intérêts locaux. »
« Cet amendement vise à accorder plus d'importance aux maires dans le développement de ce dispositif. »
« Un projet d'une telle dimension ne peut se faire sans l'avis des maires et les décisions prises dans le cadre de celui-ci ne peuvent aller à l'encontre des intérêts locaux. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.