Retiré
Amendement n°261 · article 3 · déposé le 8 juin 2023
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :
« métropolitains ».
« Cet amendement vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.