Retiré
Amendement n°301 · article 2 · déposé le 13 juin 2023
À l'alinéa 8, supprimer le mot
Déposé par
Pierre Meurin et 86 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l'alinéa 8, supprimer le mot :
« métropolitains ».
« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.