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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°313 · après l'article 2 · déposé le 14 juin 2023

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« métropolitains ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.