I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 3, supprimer le mot :

« métropolitain ».

II. – Aux première et seconde phrases de l’alinéa 5, supprimer les mots :

« métropolitains ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.