À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot

Déposé par Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« métropolitains ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette modification vise à ne pas restreindre le dispositif seulement aux métropoles. »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.