Retiré
Amendement n°335 · article 3 · déposé le 15 juin 2023
Au début de cet amendement, ajouter les quatre alinéas suivants :
« I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« « nouvelles »
« le mot :
« « ferroviaire » ». »
« Amendement de coordination. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.