Rejeté
Amendement n°338 · après l'article 2 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 2, substituer aux mots
Déposé par
Pierre Meurin et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ne peut être effective »
les mots :
« est suspendue ».
« Amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.