À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot :

« la »

les mots :

« l’exercice de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.