Retiré
Amendement n°351 · après l'article 2 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 2, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 2, après le mot :
« admissibles »
insérer les mots :
« en fonction des horaires et jours de travaux ».
« La nuisance que représente les travaux d'aménagements est plus ou moins importante en fonction des plages horaires et des jours. »
« Cet amendement invite le Conseil d'Etat à prendre en compte ces facteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.