I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer le mot :

« être ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer au mot :

« seront »

les mots :

« vont »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel »

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.