Retiré
Amendement n°387 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 4, supprimer les mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
les mots :
« associations représentatives des ».
« Sous-amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.