Retiré
Amendement n°391 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
Compléter l’alinéa 8 par les mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que les moyens financiers propres mis en œuvre et les projections de recours à l’emprunt ».
« Ce sous-amendement vise à mettre l'accent sur les comptes que la société des grands projets devra rendre au regard de ses sources de financement, de l'importance de son recours à l'emprunt, et de son usage des fonds publics. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.