Retiré
Amendement n°393 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
I. – À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« équitablement répartis entre les métropoles ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« leur »
le mot :
« la ».
III. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« des métropoles ».
« Sous-amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.