Retiré
Amendement n°395 · après l'article 2 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 3, après le mot
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l’alinéa 3, après le mot :
« ressort »
insérer le mot :
« territorial ».
« Sous-amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.