Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant

Déposé par Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains

Dispositifce que le texte ajouterait

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« Ce rapport fait également état des futurs investissements programmés dans les projets cités à l’alinéa précédent. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à inclure dans le rapport prévu par cet amendement un chiffrage prévisionnel d'investissement afin de permettre une lecture du rapport annuel comparativement aux projections. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.