I. – À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« métropolitaines ».
II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :
« métropolitains ».
« Les projets de services express régionaux métropolitains ne doivent pas être légalement réservés aux régions métropolitaines, mais doivent pouvoir toucher tous les territoires français qu'ils soient métropolitains ou d'outre mer, indépendamment du fait qu'aucun projet ne soit aujourd'hui à l'étude sur un département d'outre mer. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.