Retiré
Amendement n°402 · article 3 · déposé le 15 juin 2023
À l'alinéa 4, substituer aux mots
Déposé par
Antoine Villedieu et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Services express régionaux métropolitains
À l'alinéa 4, substituer aux mots :
« avec l’accord de la »
les mots :
« en concertation avec ».
« Sous amendement rédactionnel »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.