A discuter
Amendement n°35 (Rect) · article 3 bis · déposé le 5 juin 2023
Substituer aux mots :
« d'un an »,
les mots :
« de six mois ».
« La rénovation et la simplification des modalités d'inscription sur les listes électorales sont nécessaires. Toutefois, les réformes similaires qui ont été menées dans de nombreux pays dotés de système politique identique au nôtre montrent que ces réformes engendrent un risque plus élevé de fraudes sans pour autant garantir une meilleure participation citoyenne dans le système électoral et démocratique. »
« De ce fait, pour pallier ce problème cet amendement propose qu'un rapport d'évaluation soit remis au Parlement après six mois. Cela permettrait de connaître les effets de ladite rénovation et de l'améliorer davantage si nécessaire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.