À la fin du titre, substituer aux mots :
« élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières »
les mots :
« clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières ».
« Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi à la suite de son examen en commission des finances. La proposition de loi vise ainsi à clarifier les modalités de collecte de la taxe sur les transactions financières. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.