A discuter
Amendement n°34 · titre · déposé le 5 juin 2023
Compléter le titre par les mots
Déposé par
Daniel Labaronne et 2 cosignataires · Renaissance · sur le Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Compléter le titre par les mots :
« dans un cadre européen »
« Cet amendement a pour objet de mieux tenir compte de l’objet de la proposition de loi qui vise à élargir l'assiette de la TTF dans un cadre européen. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.