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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°40 · après l'article 2 · déposé le 7 juin 2023

Compléter cet amendement par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet amendement par la phrase suivante :

« Ce rapport précise notamment les risques pesant sur la compétitivité de la place de Paris. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La compétitivité de la place de Paris doit être défendue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.