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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°9 · article 2 · déposé le 1er juin 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, après le mot :

« État »,

insérer les mots :

« des membres du Haut conseil des finances publiques, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir que des membres du Haut Conseil des Finances publiques, instance qui veille à la cohérence de la trajectoire de retour à l’équilibre des finances publiques, puissent s’exprimer dans le cadre de la conférence de financement de notre système de retraite. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.