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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°15 · article 2 · déposé le 1er juin 2023

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« peut donner »

le mot :

« donne ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est essentiel que les parlementaires puissent exercer leurs missions de contrôle et d’évaluation sur des propositions portant sur l’avenir de notre système de retraite. Le débat au Parlement sur les solutions proposées est donc une nécessité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.