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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°20 · article 2 · déposé le 1er juin 2023

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :

« Au cours de cette conférence, un état des lieux du niveau des pensions de retraite des fonctionnaires est établi. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux déterminer les conditions requises pour assurer la viabilité financière du régime de retraite des fonctionnaires. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.