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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°24 · article 2 · déposé le 1er juin 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :

« , ainsi que des citoyens ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cette disposition concernant les citoyens s’avère trop floue quant aux personnes visées et aux modalités de désignation. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.