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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°124 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin de la première phrase de l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2023 »

l’année :

« 31 décembre 2027 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à substituer l'année de la conférence de financement du système de retraite que souhaite organiser la présente proposition de loi. D'une manière cohérente, il s'agit de l'organiser avant le 31 décembre 2027 ; cette date correspond à la clause de revoyure de la réforme des retraites. »

« Tel est l'objet de cet amendement. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.