A discuter
Amendement n°125 · article 2 · déposé le 5 juin 2023
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2026 ».
« Le présent amendement vise à substituer la date à laquelle le Gouvernement doit remettre un rapport, tel que proposé par la présente proposition de loi. Par mesure de cohérence, la remise du rapport au 31 juillet 2026, soit une année avant la clause de revoyure prévue par la réforme des retraites, apparait plus concordant. »
« Tel est l'objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.