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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°244 · article 2 · déposé le 5 juin 2023

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :

« Elle vise à établir les pistes de financement du système de retraite pour qu’il soit équilibré tout en préservant son fonctionnement par répartition. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’amendement propose de pallier une lacune rédactionnelle puisqu’il est omis de préciser l’objet de »

« la Conférence de financement. Cette précision vise à satisfaire le principe de clarté de la loi. De »

« surcroît, l’amendement propose de rappeler l’attachement au fonctionnement par répartition du »

« système de retraite. Il doit conserver son caractère contributif et intergénérationnel, donc par »

« répartition, et s’orienter le moins possible vers un financement pourtant exponentiel par la solidarité »

« nationale et donc l’impôt. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.